La personne ou la société qui commande un "Ouvrage" (un bâtiment) doit souscrire une Assurance Dommages Ouvrage.
Cette assurance est une protection pour le maître d'ouvrage car elle permet de financer les sinistres avant que la responsabilité des artisans impliqués soit déterminées. En clair, cela évite qu'un bâtiment "sinistré" ne soit pas réparé pendant les années de procédures entre les avocats des artisans concernés (architecte, maçon, électricien, etc..).
La loi dite « loi Spinetta » relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction a rendu obligatoire une double obligation d’assurance :
• la Responsabilité Civile Décennale pour les constructeurs,
• la garantie Dommages-Ouvrage pour le maître d’ouvrage.
L’objectif de ces obligations d’assurance est de donner la priorité à la réparation des désordres de nature décennale avant toute recherche de responsabilité des constructeurs.
La Dommages Ouvrage permet la réparation rapide des sinistres en finançant la réparation des dommages sur le bâtiment .
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