Assurance professionnelle RC décennale

L'assurance Responsabilité Civile Décennale doit être souscrite dès la création de votre entreprise dans le BTP.
En effet, le Bâtiment et les Travaux Publics sont soumis à un régime d'assurance particulier, ce qui impose rigueur et précision lors de la mise en place des contrats d'assurances pour les professionnels du BTP.
En tant que professionnel de la construction, vous avez l’obligation de souscrire une Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD).
Lors de la déclaration d'ouverture du chantier (appelée DROC ou DOC), votre assurance décennale doit être active, même si vous intervenez en fin de chantier.
Votre assurance MMA BTP peut prendre en charge le coût des réparations résultant d’une atteinte à la solidité, à la destination du bâtiment ou d’un de ses éléments d’équipement.
La garantie décennale prend effet un an après l'année de "parfait achèvement". Cette année de parfait achèvement commence le jour du PV de réception du ou des lots du chantier que vous avez réalisé(s).
Le contrat MMA BTP inclut dans un seul contrat votre Assurance Décennale (RCD) et votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).