Un entrepreneur du bâtiment dont les activités sont soumises à l'assurance décennale doit souscrire une assurance Décennale dans les premières semaines de son activité.
Avec le contrat MMA BTP, votre Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD), le plus communément appelée "Décennale" et votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) sont incluses dans un seul contrat.
La RC Décennale (Responsabilité Civile Décennale) est une assurance obligatoire pour les artisans et maître d'oeuvre du Bâtiment et des Travaux Publics.
Avec la Responsabilité Civile Décennale, vos chantier sont couverts pendant 10 ans. La date de référence est celle de la Date d'Ouverture du Chantier (DOC). C'est pour cela que si vous intervenez en fin de chantier, il faut malgré tout que votre Assurance Décennale soit activée au moment de l'ouverture du chantier.
A la réception du chantier, les artisans disposent d'un année de parfait achèvement pour lever les éventuelles réserves émises au moment de la signature du PV de réception du chantier.
Notre solution d'assurance MMA BTP est destinée aux artisans et entreprises du Bâtiment (couvreur, charpentier, maçon, carreleur, électricien, loueur de matériels, architecte, BET…).
Avec MMA BTP, vous pouvez inclure toutes vos assurances professionnelles dans un seul contrat : votre RC Pro, votre assurance Décennale BTP, mais aussi l'assurance de votre matériel ou encore de vos locaux.
L'assurance de vos véhicules doit être souscrite à part.
Contactez les équipes d'MMA Vieux-Port et MMA Château Gombert, nous sommes des spécialistes.