L'assurance décennale pour les professionnels du BTP est-elle obligatoire ? Réponse avec Eric Rougeron MMA à Marseille

La Fédération Nationale du Bâtiment définit les activités du BTP pour lesquelles l'Assurance Décennale est obligatoire.

L'assurance décennale dans le BTP est une assurance obligatoire. Elle garantit les chantiers nouveaux ou les chantier de rénovation pendant une période de 9 ans.

En effet, l'assurance décennale pour les professionnels du bâtiment et des Travaux Publics prend effet après l'année de parfait achèvement, qui elle commence à la date de signature de PV de réception du Chantier. L'année de parfait achèvement doit permettre, pour les problèmes les plus simple, à l'artisan de lever les réserves émises dans le PV de réception.

Avec le contrat MMA BTP, il est possible d'inclure dans un seul contrat:

• votre responsabilité civile exploitation
• votre responsabilité civile décennale.

Il existe des chantiers non soumis à décennale, comme les marchés publics ou les chantiers de génie civil (VRD) mais il est obligatoire de s'assurer également pour ce type de chantiers.

Le contrat MMA BTP peut également intégrer l'assurance de:

• vos bâtiments
• vos stocks
• votre matériel.

Avec le contrat MMA BTP, les professionnels du BTP ont la garantie que leur contrat d'assurance décennale est construit sur mesure.

Contactez MMA Vieux-Port ou MMA Château Gombert, nous sommes des spécialistes de l'assurance pour les professionnels du bâtiment à Marseille