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Assurance RC

La Responsabilité Civile du Mandataire Social protège la vie personnelle du Dirigeant

Le Mandataire Social est un homme clé de l’entreprise qui a besoin d'être protégé efficacement contre les risques survenant dans le cadre de ses fonctions.

En tant que chef d'entreprise, votre responsabilité personnelle peut être engagée et vous pourriez avoir à supporter les conséquences financières d’une faute sur vos propres deniers.  Une telle erreur peut intervenir dans différents domaines :

  • droit du travail : vous êtes accusé d’absence d'équipement de protection obligatoire de vos salariés ;
  • violation des statuts : vous n'avez pas respecté le délai d’envoi d'un compte-rendu d'assemblée générale ;
  • droit fiscal : vous vous êtes trompé lors de votre dernière déclaration fiscale ;
  • droit social : vous n'avez pas correctement informé vos représentants du personnel ;
  • droit de la consommation : vous êtes en conflit avec un client qui juge votre dernière publicité mensongère ;
  • réglementation relative à l’environnement : vous êtes poursuivi pour non-déclaration d'un incident ayant provoqué une pollution environnementale.

La solution MMA Dirigeant (Responsabilité Civile du Dirigeant) prévient chacun de ces risques et vous offre les garanties adaptées pour faire face aux situations délicates. Renseignez-vous auprès de MMA Vieux-Port ou MMA Château Gombert au 04 96 17 67 17.

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