Depuis janvier 1978, avec la loi Spinetta, l'assurance décennale est devenue obligatoire pour les artisans et les entreprises du BTP qui réalisent des chantiers neufs et de rénovation.
Les Artisans ou les Entreprises du BTP doivent assurer leurs chantiers via une Assurance Responsabilité Civile Décennale, plus communément appelée RC Décennale ou Décennale.
Un an après la date du PV de réception du chantier, la Décennale permet d'assurer vos chantiers. Toutefois, il est aussi nécessaire pour les acteurs du bâtiment d'être couverts au titre de leur Responsabilité Civile Professionnelle. En effet, il est impératif parfois de s'assurer contre les dommages générés sur les existants.
MMA BTP est un contrat unique qui vous permet aussi potentiellement d'assurer le bon fonctionnement des équipements installés.
MMA est des leaders français de l'assurance pour les professionnels de la Construction. Artisan du BTP, avec nos contrats sur mesure clé en main, nous vous proposons votre RC décennale mais aussi l'assurance de vos véhicules ou de votre matériel.
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