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Assurer son entreprise du BTP

Où trouver une assurance décennale pour les architectes à Marseille ?

Le métier d'architecte est très exposé aux risques d'assurances. Lors d'un dommage causé au maître d’ouvrage par un manquement de l’architecte, sa responsabilité contractuelle est engagée. Si le préjudice concerne des garanties des constructeurs, l’architecte, en sa qualité de locateur d’ouvrage, voit sa responsabilité engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil. Il peut s'agir de la responsabilité décennale ou de la responsabilité biennale de bon fonctionnement. Les architectes ont donc une obligation d'assurances.

Le métier d'architecte impose d'être très vigilent notamment sur les montants de garantie qui figurent dans les contrats d'assurances.
Contactez MMA Vieux-Port au 0496176717, nous serons heureux de vous proposer un contrat sur mesure.

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