En France, les professionnels du bâtiment ont l'obligation de souscrire une assurance décennale depuis la loi du 4 janvier 1978 (souvent appelée loi Spinetta). Et les artisans, comme les charpentiers, les carreleurs, les couvreurs et les chauffagistes ne sont pas les seuls concernés. Le béton armé, la maçonnerie, l'électricité, la peinture et la vitrerie doivent également être assurés.
Chaque activité assurée correspond à des activités normées par la Fédération Nationale du Bâtiment (FNB). C'est la FNB qui définit les familles d'activité (Electricité, plomberie, plâtrerie) et MMA BT s'adapte aux normes. La FNB définit aussi les Techniques courantes et les techniques non courantes via les DTU (Document technique Unifié).
Avec l'Assurance MMA BTP, vous pouvez choisir les garanties de votre Responsabilité Civile Décennale sur mesure.
Les justificatifs demandés soont soit l'obtention d'un diplôme, soit à des années d'expériences acquises dans une entreprise du BTP.
Contactez MMA Vieux-Port au 0496176717 ou MMA Château Gombert au 0488602010, nous sommes des spécialistes des assurances pour les professionnels du BTP.