Assurance Décennale MMA Peintre spécialiste à Plan de Cuques

La loi Spinetta a rendu depuis 1978 l'assurance décennale obligatoire. Les contrats d'assurance décennale couvrent les chantiers neuf ou de rénovation pendant une période de 10 ans.

La garantie décennale commence en fait après l'année de parfait achèvement, où, après les réserves identifiées lors du PV de réception du chantier, l'artisan a une année pour lever ces réserves.

Le contrat MMA BTP inclut la Responsabilité Civile Décennale mais aussi la Responsabilité Civile Professionnelle, qui est de toutes façons obligatoires pour toutes les entreprises.


MMA est un des leaders français de l'assurance pour les professionnels de la Construction. 

Peintre en bâtiment, avec nos contrats sur mesure clé en main, nous vous proposons votre RC décennale mais aussi l'assurance de vos véhicules ou de votre matériel. Contactez nous et nous vous proposerons une solution adaptée à votre entreprise. Contactez MMA Chateau Gombert au 0488602010, nous sommes des spécialistes des assurances pour les professionnel du bâtiment et des travaux publics.